Version de travail : 7 août 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site DOZEKO, notamment à l’adresse www.dozeko.fr.
Le vendeur est Tamba Mama, entrepreneur individuel utilisant le nom d’usage Eustache et exerçant sous le nom commercial DOZEKO.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs et des clients professionnels. Les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
DOZEKO commercialise principalement des sacs, accessoires de mode et objets artisanaux fabriqués au Sénégal.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. En raison du caractère artisanal et fait main de certains articles, de légères différences de couleur, texture, finition ou dimensions peuvent exister.
Les produits sont neufs, sauf indication contraire explicite.
Article 3 — Disponibilité et commandes sur demande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être commandés alors qu’ils ne sont pas immédiatement disponibles ; un délai prévisionnel supplémentaire est indiqué lorsque cela est possible.
En cas d’indisponibilité définitive après commande, DOZEKO informe le client et rembourse le produit concerné, sauf accord différent du client.
Les produits fabriqués ou approvisionnés sur commande, ainsi que les produits personnalisés, bénéficient de la même politique de retour et d’échange que les commandes classiques.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant payable par le client. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf indication de gratuité.
DOZEKO bénéficie de la franchise en base de TVA. Les documents commerciaux portent la mention :
> TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas à une commande déjà validée et payée.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur technique, informatique, typographique ou humaine, DOZEKO peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.
Article 5 — Commande et conclusion du contrat
Le client vérifie le panier, son adresse, le mode de livraison et le prix total, accepte les CGV puis valide le paiement. La validation implique une obligation de paiement.
La vente est conclue après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des vérifications de sécurité nécessaires.
La création d’un compte n’est pas obligatoire.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la commande, notamment :
– carte bancaire via Stripe ;
– PayPal ;
– Apple Pay ou Google Pay ;
– paiement en plusieurs fois via Klarna lorsqu’il est disponible et accepté.
Le débit intervient après validation de la commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires concernés et ne sont pas conservées intégralement par DOZEKO.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande n’est pas définitivement validée.
Article 7 — Confirmation et factures
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Une facture est envoyée par e-mail et peut être accessible dans l’espace client lorsque cette fonction est activée.
Les factures et informations contractuelles sont conservées pendant la durée légale applicable.
Article 8 — Livraison
DOZEKO livre en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas.
Les commandes sont habituellement préparées sous 24 à 48 heures, hors week-ends, jours fériés, périodes exceptionnelles et produits disponibles sur commande.
France et Monaco
– Livraison en point relais : 4,90 € ;
– Livraison à domicile : 7,90 € ;
– Livraison en point relais gratuite à partir de 120 €.
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas
– Livraison en point relais : 6,50 € ;
– Livraison à domicile : 9,90 € ;
– Livraison en point relais gratuite à partir de 100 €.
Ces montants sont les prix payables par le client, DOZEKO bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Les tarifs, transporteurs et réseaux disponibles sont ceux affichés dans le panier et le tunnel de commande.
Les expéditions sont organisées via Boxtal. Un suivi est transmis lorsqu’il est disponible.
À défaut de délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
Article 9 — Colis endommagé, livraison et adresse
Le client doit vérifier son adresse avant validation. En cas d’adresse erronée ou incomplète imputable au client, les frais d’une éventuelle réexpédition peuvent lui être facturés lorsque celle-ci est possible.
Si le colis ou le produit semble endommagé à la livraison, le client peut, lorsque cela est possible, refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.
Le client est invité à signaler l’incident au moyen du formulaire de signalement d’un colis endommagé, accessible depuis la page « Livraison et retours » ou le pied de page du site.
Ce formulaire permet notamment de transmettre :
– la référence de commande ;
– la description du problème ;
– des photographies du colis ;
– une photographie de l’étiquette de transport ;
– des photographies du produit endommagé.
À défaut de pouvoir utiliser le formulaire, le client peut signaler l’incident par e-mail à contact@dozeko.fr ou par courrier à l’adresse de DOZEKO.
Les photographies facilitent l’examen de la demande, mais ne constituent pas une condition obligatoire d’exercice des droits légaux.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits à l’égard de DOZEKO.
DOZEKO examine la demande et indique la procédure à suivre : retour, remplacement, réparation ou remboursement, selon la situation et les garanties applicables.
Article 10 — Retard de livraison
En cas de retard par rapport au délai annoncé, le client peut contacter DOZEKO à l’adresse contact@dozeko.fr et demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut, dans les conditions légales, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 11 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans motiver sa décision.
Pour un bien, le délai court à compter du lendemain de sa réception, ou de la réception du dernier bien ou lot en cas de livraisons séparées.
La rétractation peut être exercée :
– via la fonctionnalité en ligne lorsqu’elle est activée ;
– au moyen du formulaire de rétractation ;
– par e-mail à contact@dozeko.fr ;
– par courrier.
La demande doit exprimer clairement la volonté de se rétracter et identifier la commande.
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit.
Article 12 — Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
– non portés ;
– non lavés ;
– non endommagés ;
– avec leurs étiquettes et accessoires lorsqu’ils étaient présents.
L’emballage d’origine doit être conservé lorsque cela est possible.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une réduction proportionnée du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
Article 13 — Frais et procédure de retour
Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de préparation imputable à DOZEKO, les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation.
Avant tout retour, le client contacte DOZEKO à l’adresse contact@dozeko.fr ou utilise le formulaire de retour.
Il peut préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Le client n’est pas obligé d’attendre une confirmation pour exercer son droit de rétractation.
Adresse de retour
DOZEKO — Tamba Mama
4 rue des Alpes
57070 Metz
France
Le client doit conserver la preuve d’expédition du retour jusqu’au remboursement ou à l’expédition du produit échangé.
Article 14 — Remboursement ou échange
En cas de rétractation valable, le client peut demander :
– le remboursement ;
– ou un échange, sous réserve de la disponibilité du produit demandé.
L’échange peut porter sur une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle disponible.
Si le produit demandé est plus cher, le client règle la différence avant son expédition.
Si le produit demandé est moins cher, DOZEKO rembourse la différence.
En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour et les éventuels frais d’expédition du produit de remplacement sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation imputable à DOZEKO, DOZEKO prend en charge ces frais.
Si le produit demandé n’est plus disponible, le client peut choisir un autre produit ou demander le remboursement.
En cas de remboursement, DOZEKO rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du tarif standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de l’information de la rétractation.
DOZEKO peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
DOZEKO s’efforce d’effectuer le remboursement dans les 48 heures suivant la réception et le contrôle du retour.
Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
Article 15 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte DOZEKO à contact@dozeko.fr ou utilise le formulaire de retour.
Il peut joindre des photographies et une description du problème afin de faciliter l’examen de sa demande.
Selon la situation, DOZEKO peut proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Les frais de retour applicables sont pris en charge en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 16 — Garantie commerciale
DOZEKO ne propose pas, à ce jour, de garantie commerciale distincte des garanties légales, sauf mention contraire sur une fiche produit ou un document remis au client.
Article 17 — Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@dozeko.fr ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Après réclamation préalable écrite et en l’absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement :
Société de la Médiation Professionnelle — Médiateurs Associés
Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Article 18 — Clients professionnels
Les ventes à des professionnels peuvent être soumises à des conditions particulières.
Sauf disposition impérative contraire, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux clients professionnels.
Pour les clients professionnels, les factures mentionnent les conditions de paiement applicables, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsque ces éléments sont applicables.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles protectrices de compétence territoriale s’appliquent.
Pour les professionnels, les juridictions compétentes sont déterminées selon la loi.
Article 20 — Modification
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
DOZEKO peut les modifier pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
DOZEKO — Tamba Mama
4 rue des Alpes
57070 Metz
France
contact@dozeko.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Date :
– Signature, uniquement en cas de notification sur papier :
